Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21/01/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Générateur Épreuves 6AEP. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet du service
Générateur Épreuves 6AEP est un générateur d'épreuves normalisées de Français destinées aux élèves de 6ème année du primaire (6AEP) au Maroc. Le service permet de :
- Générer des épreuves conformes au cadre de référence officiel
- Télécharger les épreuves et leurs corrigés au format PDF
- Consulter les épreuves précédemment générées
2. Accès au service
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. Aucune inscription n'est requise.
Limitation : Chaque utilisateur est limité à 10 générations d'épreuves par jour. Cette limitation est basée sur l'adresse IP et vise à garantir un accès équitable au service.
3. Usage autorisé
Le service est destiné exclusivement à un usage pédagogique :
- Préparation d'examens par les enseignants
- Entraînement des élèves
- Support de révision
4. Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
- Revendre ou redistribuer les épreuves générées
- Contourner les limitations de quota (VPN, proxies, etc.)
- Automatiser les requêtes (bots, scripts)
- Surcharger le serveur par des requêtes excessives
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
- Utiliser le service pour des activités illégales
5. Qualité du contenu
Les épreuves sont générées par intelligence artificielle (Claude AI via OpenRouter). Bien que nous nous efforcions de garantir leur conformité au cadre de référence :
- Des erreurs ou imprécisions peuvent survenir
- L'utilisateur est responsable de vérifier le contenu avant utilisation officielle
- Les épreuves ne sont pas validées par le Ministère de l'Éducation Nationale
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu du site
Le design, le code source, les textes et la structure du site sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur.
6.2 Épreuves générées
Les épreuves générées peuvent être librement utilisées à des fins pédagogiques non commerciales. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
6.3 Cadre de référence
Le cadre de référence des examens normalisés est la propriété du Ministère de l'Éducation Nationale du Royaume du Maroc.
7. Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les épreuves générées
- De l'utilisation faite des épreuves par les utilisateurs
- Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service
- Des interruptions temporaires du service
- De la perte de données
7.2 Disponibilité
Le service est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et peut interrompre le service à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
8. Données personnelles
L'utilisation du site implique la collecte de certaines données. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
9. Cookies et publicités
Le site utilise des cookies et affiche des publicités Google AdSense. En utilisant le site, vous acceptez cette utilisation. Voir notre Politique de cookies.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Résiliation
L'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces CGU, sans préavis ni indemnité.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@votre-domaine.com
Formulaire de contact